La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs du site c2f-consulting.com sont collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société éditrice du site, dont l’identification complète figure sur la page Mentions légales. Son siège social est situé 42 rue Godefroy Cavaignac – BP 08, 75011 Paris. Toute demande relative à vos données peut être adressée par courriel à contact@c2f-consulting.com ou par téléphone au 01 45 32 37 54.
Données collectées, finalités et bases légales
Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les traitements mis en œuvre sont les suivants.
Formulaire de contact et de demande de devis. Sont collectés vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message. Ces données ont pour finalité de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’établir un devis. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Module de prise de rendez-vous. Sont collectés vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que la date et l’heure du rendez-vous sollicité. La finalité est la gestion de votre rendez-vous et son rappel. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Relation contractuelle de domiciliation. Dans le cadre de la souscription d’un contrat de domiciliation, des données d’identification du client et de ses bénéficiaires effectifs sont recueillies et vérifiées. Ce traitement répond à une obligation légale incombant au domiciliataire au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (article 6.1.c du RGPD, articles L. 561-2 et suivants du code monétaire et financier).
Cookies et mesure d’audience. Le site dépose des cookies dans les conditions décrites ci-après. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi du 6 janvier 1978).
Données techniques de connexion. L’hébergeur conserve des journaux de connexion comportant notamment l’adresse IP, en vertu d’une obligation légale de conservation.
Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés pour que votre demande puisse être traitée. À défaut, il ne pourra y être donné suite. Les autres champs sont facultatifs.
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seuls services habilités de la société. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques agissant sur instruction et pour notre seul compte, notamment l’hébergeur du site et les éditeurs des extensions de formulaire et de prise de rendez-vous. Elles peuvent en outre être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige, en particulier à TRACFIN au titre des obligations de lutte contre le blanchiment.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est effectué. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD et la présente politique serait mise à jour.
Durées de conservation
- Données issues du formulaire de contact ou de demande de devis : trois ans à compter du dernier contact resté sans suite.
- Données relatives aux rendez-vous : trois ans à compter du rendez-vous.
- Données d’identification des clients domiciliés et de leurs bénéficiaires effectifs : cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires, en application de l’article L. 561-12 du code monétaire et financier.
- Pièces comptables et contractuelles : dix ans, en application de l’article L. 123-22 du code de commerce.
- Cookies : treize mois au maximum ; le consentement est recueilli à nouveau à l’expiration de ce délai.
Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :
- le droit d’accès et le droit d’obtenir une copie de vos données (article 15 du RGPD) ;
- le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16) ;
- le droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation qui nous incombent (article 17) ;
- le droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (article 20) ;
- le droit d’opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière (article 21) ;
- le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
- le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Ces droits s’exercent par courriel à contact@c2f-consulting.com ou par courrier à l’adresse du siège social, accompagné, en cas de doute raisonnable sur votre identité, d’un justificatif. Il vous sera répondu dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement. Tous les autres, notamment ceux de mesure d’audience et de préférences, ne sont déposés qu’après votre accord exprès.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter l’ensemble des cookies, de les refuser en totalité aussi simplement que de les accepter, ou de les paramétrer par catégorie. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen du module de gestion des cookies accessible depuis le pied de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site peuvent alors ne plus être accessibles.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment le chiffrement des communications par protocole HTTPS et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.
Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.